Arrêté Royal
publié le 15 novembre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. HERMAN, Marc, traducteur-réviseur, est à partir du 1 er juin 2000, promu en carrière plane au grade de traducteur-directeur Conformément aux lois c

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016305
pub.
15/11/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012772 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel 1999-2000 type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000001049 source ministere de la defense nationale Arrêté royal autorisant le service général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 13/04/2001 numac 2000012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des fruits type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me fermer, M. HERMAN, Marc, traducteur-réviseur, est à partir du 1er juin 2000, promu en carrière plane au grade de traducteur-directeur (carrière plane en extinction) dans le cadre linguistique néerlandais au Bureau d'Intervention et de Restitution belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les 60 jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^