Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ni (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016312

pub.: 29/11/2000

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Nivelles, est accordée à sa demande à M. B. de Geradon, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ni (...)
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Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ni (...)

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