Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2000, qui est entré en vigueur le 29 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, p (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016313

pub.: 29/11/2000

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2000, qui est entré en vigueur le 29 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est accordée à M. H. Vansevenant, domicilié à 8600 Dixmude, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 29 septembre 2000.

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Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2000, qui est entré en vigueur le 29 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, p (...)

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