publié le 25 novembre 2000
Elections communales de Farciennes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Saudron, Etienne. En cause : Elections communales de Farciennes. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat commun (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.) (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2000021546
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- 25/11/2000
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Farciennes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Saudron, Etienne.
En cause : Elections communales de Farciennes.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Farciennes. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.) Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Nicaise, Marie-Chantal.
En cause : Elections communales de Farciennes.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Farciennes. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.)