Arrêté Royal
publié le 21 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Démissions honorables Par arrêté royal du 11 avril 1999, il est accordé à M. Van Gysegem, Walter Petrus, inspecteur social au Service de l'Inspection sociale - Services extérieurs - du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022236
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21/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999003220 source ministere des finances Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Province de Liège type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012163 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la classification type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre fermer, il est accordé à M. Van Gysegem, Walter Petrus, inspecteur social au Service de l'Inspection sociale - Services extérieurs - du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juillet 1999.

M. Van Gysegem, Walter, P., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juillet 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises fermer, il est accordé à M. Verhaevert, Paul, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet au Cabinet de notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le 31 janvier 2000 au soir.

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