MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Autorisations d'immersion en mer Par quatre arrêtés ministériels du 29 mars 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, le Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration des Voies Navigables et de la Marine, Service de la Côte, a été autorisé à déverser des déblais de dragage en mer. 1° En provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge, du Scheur Ouest et du Scheur Est. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire avec comme centre les coordonnées géographiques 51°27'22 »N 03°02'05 »E et un rayon de 1,5 km, le point central étant connu comme le site de déversement La quantité maximale de déblais de dragage qui y peut être déversée est de 9.400.000 tonnes de matières sèches par an provenant des draguages d'entretien et de 4.000.000 tonnes de matières sèches par an provenant des draguages d'élargissement.

En cas d'urgence contraignante, le voisinage des bouées S3 et R4 peut également être utilisé pour ces déversements suivant les conditions fixées par les autorisations. 2° En provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge, du Scheur Ouest et du Scheur Est. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone semi-circulaire avec comme centre les coordonnées géographiques 51°26'00 »N 03°08'30 »E et un rayon de 1,5 km, limitée au sud par la parallèle 51°26'00 »N, connue comme le site de déversement S2.

La quantité maximale de déblais de dragage qui y peut être déversée est de 2.500.000 tonnes de matières sèches par an provenant des draguages d'entretien et de 900.000 tonnes de matières sèches par an provenant des draguages d'élargissement.

En cas d'urgence contraignante, le voisinage immédiat des bouées S3 et R4 peut également être utilisé pour ce déversement suivant les conditions fixées par les autorisations. 3° En provenance du chenal d'accès à Ostende (Stroombankkil + Ingangsgeul Oostende) et du port d'Ostende. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire avec comme centre les coordonnées géographiques 51°17'40 »N 02°58'15 »E et un rayon de 750 m, connue comme le site de déversement « Bruggen en Wegen Oostende ».

La quantité maximale de déblais de dragage qui y peut être déversée est 1.600.000 tonnes de matières sèches par an. 4° En provenance du port et de l'avant-port de Zeebrugge et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire avec comme centre les coordonnées géographiques 51°22'30 »N 03°16'00 »E et un rayon de 750 m, connue comme le site de déversement « Bruggen en Wegen Zeebrugge Oost ».

La quantité maximale de déblais de dragage qui y peut être déversée est 8.500.000 tonnes de matières sèches par an.

Les matériaux de dragage à immerger doivent satisfaire aux critères de qualité de sédiments. Dans le cas où la valeur limite est dépassée en même temps pour trois de ces critères, les déblais concernés ne peuvent pas être immergés en mer.

Les autres conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de ces opérations, y compris l'exécution d'un programme de surveillance et de recherche associé aux présentes autorisation, sont repris dans ces arrêtés qui entrent en vigueur le 1er avril 2000, pour une durée de deux ans.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, le Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration des Voies Navigables et de la Marine, Service de la Côte, a été autorisé à déverser des déblais de dragage en mer, en provenance du Wielingenpas sur territoire Néerlandais.

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone semi-circulaire avec comme centre les coordonnées géographiques 51°26'00 »N 03°16'00 »E et un rayon de 1,5 km limitée au sud par la parallèle 51°26'00 »N, connue comme le site de déversement R4 ou la zone semi-circulaire avec comme centre les coordonnées géographiques 51°26'00 »N 03°12'30 »E et un rayon de 1,5 km limitée au sud par la parallèle 51°26'00 »N, connue comme le site de déversement S3.

La quantité maximale de déblais de dragage qui y peut être déversée est 1.600.000 tonnes de matières sèches (TMS).

Les matériaux de dragage à immerger doivent satisfaire aux critères de qualité de sédiments. Dans le cas où la valeur limite est dépassée en même temps pour trois de ces critères, les déblais concernés ne peuvent pas être immergés en mer.

Les autres conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de ces opérations, y compris l'exécution d'un programme de surveillance et de recherche associé aux présentes autorisation, sont repris dans ces arrêtés qui entrent en vigueur le 1er avril 2000, pour une durée d'un an.