Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2000
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Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er mars 2000, il est accordé à M. Stroobants, André Marie A.H., con(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022617
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009220 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011124 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011127 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011125 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - presse périodique fermer, il est accordé à M. Stroobants, André Marie A.H., conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2000.

M. Stroobants, André est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2000 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) fermer il est accordé au Dr. Vertongen, Herman, Prosper, médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2001.

Le Dr. Vertongen, Herman, P., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2001 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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