publié le 17 octobre 2000
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1997 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000040001
- pub.
- 17/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1997 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée Pour la consultation du tableau, voir image