Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 février 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgemestre de la commune de Schelle, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, est octroyé à M. Marcel Mees.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par
arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
17/02/2001
numac
2001000120
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
06/03/2001
numac
2001002014
source
ministere de la fonction publique
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
22/03/2001
numac
2001003147
source
ministere des finances
Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
13/02/2001
numac
2001009137
source
ministere de la justice
Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
17/02/2001
numac
2001001121
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po
type
arrêté royal
prom.
08/02/2001
pub.
02/03/2001
numac
2001007054
source
ministere de la defense nationale
Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées
fermer le titre honorifique de ses fonctions de bourgemestre de la commune de Schelle, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, est octroyé à M. Marcel Mees.