MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003147 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001009137 source ministere de la justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001001121 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1^er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001007054 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer le titre honorifique de ses fonctions de bourgemestre de la commune de Schelle, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, est octroyé à M. Marcel Mees.