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Arrêté Royal
publié le 20 février 2001

Bourgmestre. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 29 janvier 2001 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commu (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000141
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20/02/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 29 janvier 2001 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Ixelles, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

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