publié le 02 mars 2001
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 février 2001, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner en qualité de professeur aux Facultés de droit et de sciences économique, politique et s - « rechtsbescherming tegenover de overheid », à raison de 30 heures par an; - « wetgevingsleer-(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000169
- pub.
- 02/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 février 2001, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner en qualité de professeur aux Facultés de droit et de sciences économique, politique et sociale de la « Vrije Universiteit Brussel », les cours suivants : - « rechtsbescherming tegenover de overheid », à raison de 30 heures par an; - « wetgevingsleer- en techniek », à raison de 30 heures par an; - « vergelijkend bestuursrecht » à raison de 30 heures par an; - « staatsrecht », à raison de 60 heures par an.
Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 20 février 1997 portant sur le même objet.