Arrêté Royal
publié le 27 février 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 8 février 2001, pris vertu de l'article 19,

source
ministere de l'interieur
numac
2001000198
pub.
27/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^