MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001001121 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1^er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po fermer, pris vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Rendeux est accordée à M. François Granville.