Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 mars 2001, M. Geert Van Haegendoren, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de sa fonction d'assistant-chercheur scientifique indépendant à(...) 2° à exercer une fonction de professeur invité à la « Hogeschool Gent » à raison de 45 heures par a(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000223

pub.: 28/03/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 mars 2001, M. Geert Van Haegendoren, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de sa fonction d'assistant-chercheur scientifique indépendant (10 %) à la « Katholieke Universiteit van Leuven, faculteit Rechtsgeleerdheid, afdeling Publiek Recht »;2° à exercer une fonction de professeur invité à la « Hogeschool Gent » à raison de 45 heures par an, afin de dispenser un cours dans le module « Centrale Besturen » pour la licence « Bestuurskunde ». Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 31 janvier 1995 relatif au même objet.

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