Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 mars 2001

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2001, la démission offerte par M. Laverge, Willem, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Dixmude est acceptée à la date du 1 er

source
ministere de l'interieur
numac
2001000237
pub.
09/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2001, la démission offerte par M. Laverge, Willem, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Dixmude (arrondissement Dixmude) est acceptée à la date du 1er mai 2001.

Il est autorisé à porter le titre honorififique de ses fonctions.

^