Arrêté Royal
publié le 16 mars 2001
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Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19,

source
ministere de l'interieur
numac
2001000281
pub.
16/03/2001
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011124 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011133 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'agriculture et des classes moyennes, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003126 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Burdinne est accordée à M. François Brasseur.

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