Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 mai 2001

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Keerbergen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Marcel Schroos.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000338
pub.
03/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Keerbergen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Marcel Schroos.

^