Arrêté Royal
publié le 14 avril 2001
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Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19,

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ministere de l'interieur
numac
2001000349
pub.
14/04/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000277 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles lé type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Trois-Ponts est accordée à M. José Leroy.

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