Arrêté Royal
publié le 14 avril 2001
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Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes WESTERLO. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de

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ministere de l'interieur
numac
2001000362
pub.
14/04/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes WESTERLO. - Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000277 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles lé type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Westerlo est classée dans la catégorie 18 (de 25 001 à 35 000 habitants).

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