publié le 21 avril 2001
Reclassement des communes Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Zaven (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000376
- pub.
- 21/04/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Reclassement des communes Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Zaventem est classée dans la catégorie 19 (de 35 001 à 50 000 habitants).