Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19,
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevin. - Réduction de traitement Par
arrêté royal du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/03/2001
pub.
28/04/2001
numac
2001003208
source
ministere des finances
Arrêté royal d'application de l'article 1bis de la loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique
type
arrêté royal
prom.
26/03/2001
pub.
29/03/2001
numac
2001014064
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
type
arrêté royal
prom.
26/03/2001
pub.
06/04/2001
numac
2001000144
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires
type
arrêté royal
prom.
26/03/2001
pub.
19/05/2001
numac
2001003213
source
ministere des finances
Arrêté royal adaptant la limite assignée à l'émission des pièces divisionnaires
fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Burdinne est accordée à M. Joseph Mahiat.