Arrêté Royal
publié le 05 mai 2001
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Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 2 avril 2001, produisant ses effets le 26 mars 2001, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vic

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ministere de l'interieur
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2001000405
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05/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001022195 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSSAPL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions social type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux statuts des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi fermer, produisant ses effets le 26 mars 2001, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice-premier président, des membres des chambres de la Commission de régularisation et de leurs suppléants : 1. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots « M.Willy Dupont » sont remplacés par les mots « M. Emiel Teirlinck ». 2. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots « Mme Margareta Nuyens » sont remplacés par les mots « M.Philippe Bauduin ». 3. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots « Mme Marleen Vyncke » sont remplacés par les mots « M.Georges Reniers ». 4. Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, les mots « M.Gérard De Biseau D'Hauteville » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Panou ».

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