Arrêté Royal
publié le 09 mai 2001
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Transfert. - Personnel Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Coppens, Bertina, conseiller adjoint au Fonds des Maladies professionnelles, est transférée, à partir du 1 er février 2001, en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, ca (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000412
pub.
09/05/2001
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Transfert. - Personnel Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011124 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011133 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fermer, Mme Coppens, Bertina, conseiller adjoint au Fonds des Maladies professionnelles, est transférée, à partir du 1er février 2001, en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, cadre linguistique néerlandais.

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