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Arrêté Royal
publié le 01 juin 2001

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du le 29 avril 2001 titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tielt-Winge, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. François Mellaerts.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000418
pub.
01/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du le 29 avril 2001 titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tielt-Winge, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. François Mellaerts.

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