Echevin. - Abrogation de la réduction de traitement Un arrêté royal du 19 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 19 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000457

pub.: 23/05/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Abrogation de la réduction de traitement Un arrêté royal du 19 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, abroge l'arrêté royal du 4 mars 1996 octroyant à M. Jacques Outlet, échevin de la ville de Gembloux, une réduction de traitement.

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