Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mai 2001, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2001-2002, le cours de droit administratif organi (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000490

pub.: 13/06/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mai 2001, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2001-2002, le cours de droit administratif organisé par l'Institut supérieur de défense pour la formation des officiers brevetés administrateurs militaires, à raison de 40 heures réparties sur vingt-quatre séances de deux fois cinquante minutes.

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mai 2001, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2001-2002, le cours de droit administratif organi (...)

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