Arrêté Royal
publié le 13 juin 2001
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mai 2001, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2001-2002, le cours de droit administratif organi

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ministere de l'interieur
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2001000490
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13/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022354 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration, du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022352 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022304 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles fermer, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2001-2002, le cours de droit administratif organisé par l'Institut supérieur de défense pour la formation des officiers brevetés administrateurs militaires, à raison de 40 heures réparties sur vingt-quatre séances de deux fois cinquante minutes.

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