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Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvell(...)

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ministere de l'interieur
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2001000505
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28/06/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Horebeke est accordée à M. Robert De Meuleneire.

Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Sint-Lievens-Houtem est accordée à M. Georges Van Den Bossche.

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