Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001
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Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19,

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ministere de l'interieur
numac
2001000505
pub.
28/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001002029 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001012315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collect type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Horebeke est accordée à M. Robert De Meuleneire.

Par arrêté royal du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001002029 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001012315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collect type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Sint-Lievens-Houtem est accordée à M. Georges Van Den Bossche.

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