Arrêté Royal
publié le 22 juin 2001
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Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Oostrozebeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Tielt, est octroyé à M. Marcellus Bonte.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000512
pub.
22/06/2001
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012502 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaita type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 déce fermer le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Oostrozebeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Tielt, est octroyé à M. Marcellus Bonte.

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