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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2001

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réductions de traitement Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi d Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 (...)

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ministere de l'interieur
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2001000538
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06/06/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réductions de traitement Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Chièvres est accordée à Mme Bernadette Terrasse.

Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Ecaussinnes est accordée à M. Jean-Claude Devos.

Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Kuurne est accordée à M. André Vanderbeken.

Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Tenneville est accordée à M. Joseph Moreaux.

Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse est accordée à M. Jules Gonda.

Par arrêté royal du 10 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Meerhout est accordée à M. Willy Stevens.

Par arrêté royal du 10 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Ohey est accordée à M. René Hubrects.

Par arrêté royal du 10 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Bertem est accordée à M. Victor Bertels.

Par arrêté royal du 10 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Quévy est accordée à M. Arille Tremiseau.

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