Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 mai 2001

Commissaire de police. - Démission. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Lemmens, Arnold, commissaire de police de la ville de Hannut , n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.(...) (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000539
pub.
29/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Lemmens, Arnold, commissaire de police de la ville de Hannut (arrondissement de Waremme), n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^