Arrêté Royal
publié le 22 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. René Leemans.

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ministere de l'interieur
numac
2001000543
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22/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003285 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012476 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012502 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaita type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012500 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à pa type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. René Leemans.

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