Arrêté Royal
publié le 09 juin 2001
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Bergmans, Denis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Alost pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000558
pub.
09/06/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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