Arrêté Royal
publié le 27 juin 2001
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Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 31 mai 2001, pris en vertu de l'article 19,

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ministere de l'interieur
numac
2001000572
pub.
27/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 déce type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012502 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaita type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012512 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er< type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Colfontaine est accordée à M. Yvon Draux.

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