Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Sambreville, province de Namur, arrondissement de Namur, est octroyé à M. Jean Poulain.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000599
pub.
28/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000633 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux plans d'entreprise de redistribution du travail type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collectiv type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012567 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à r fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Sambreville, province de Namur, arrondissement de Namur, est octroyé à M. Jean Poulain.

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