Arrêté Royal
publié le 23 juin 2001
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Mulleners, Frank, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Genk-As-Opglabbeek-Zutendaal pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000622
pub.
23/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001011267 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers et ouvrières ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001021531 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer, M. Mulleners, Frank, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Genk-As-Opglabbeek-Zutendaal pour une durée de cinq ans.

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