Arrêté Royal
publié le 08 août 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Conseil d'Etat. - Démission. Par arrête royal du 20 juillet 2001 qui produit ses effets le 2 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Yves Boucquey, Conseiller d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000704
pub.
08/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^