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Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. Minne, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tournai, Antoing, Rumes, Brunehaut pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000740
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24/07/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. Minne, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tournai, Antoing, Rumes, Brunehaut pour une durée de cinq ans.

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