Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2001
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Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 20 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation d

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ministere de l'interieur
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2001000752
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27/07/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001000784 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001000783 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001011351 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération fermer, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice-premier président, des membres des chambres de la Commission de régularisation et de leurs suppléants : 1. L'article 1er, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 :M.Jan Coppens;

M. Jean-Roch Dederen; - Chambre 2 : Mme Nadia Goossens;

M. Theo Keulen; - Chambre 3 : Mme Katelijne De Clerck;

Mme Stephanie Steylemans;

M. Frank Vennekens. » 2. L'article 1er, § 1erbis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Pierre Romain;

Mme Christiane Van De Putte. » 3. L'article 1er, § 2, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et des anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Vincent Winand. » 4. L'article 1, § 2bis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Staudt Eric. » 5. L'article 3, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre néérlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Adam Ilke;

Mme Ellen Druyts; - Chambre 2 : Mme Katleen De Decker;

Mme Ann Bogman; - Chambre 3 : Mme Rita Allegaert;

M. Nico Vandeputte. » 6. L'article 3, § 2bis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre néérlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Walter Leenders;

Mme Caroline Decuyper. » 7. L'article 3, § 2, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre francophone de la Commission de Régularisation : - Chambre 1 : M.Gérald Gaspart;

Mme Khadija Ounchif; - Chambre 2 : Mme Sophie Bulthez;

M. Vincent Thys; - Chambre 3 : Mme Pascale Vanderespt;

Mme Nicole Coulon; - Chambre 4 : M. Walthère Franssen;

Mme Sylvie Mulle de Terschueren; - Chambre 5 : Mme Isabelle Donnay;

M. Pascal Fenaux. » 8. L'article 3, § 2bis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M.Paul Schmit;

Mme Pascale Degryse; - Chambre 7 : M. Johannes Blum;

Mme Nathalie Mean.

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