publié le 28 septembre 2001
Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 12 septembre 2001, la démission présentée par M. Jean-Marie Cheval de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Hensies, province de Hainaut, arrondissement de Mons, est acceptée.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000863
- pub.
- 28/09/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 12 septembre 2001, la démission présentée par M. Jean-Marie Cheval de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Hensies, province de Hainaut, arrondissement de Mons, est acceptée.