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Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brasschaat pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000935
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19/09/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brasschaat pour une durée de cinq ans.

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