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Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2001

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 2001, la démission présentée par M. Christian dit Jacques Cosse de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wall

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ministere de l'interieur
numac
2001000952
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25/10/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 2001, la démission présentée par M. Christian dit Jacques Cosse de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon, est acceptée.

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