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Arrêté Royal
publié le 27 septembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Brabant, Jean-Marie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert, pour une du

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ministere de l'interieur
numac
2001000968
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27/09/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Brabant, Jean-Marie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert, pour une durée de cinq ans.

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