Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes LINTER. - Par arrêté royal du 5 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et pa

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000977

pub.: 10/10/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes LINTER. - Par arrêté royal du 5 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Linter est accordée à M. Philibertus Grammet.

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