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Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2001

Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2001, Mme Cadiat Pascale, conseiller adjoint, est promue au grade (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000981
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25/10/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2001, Mme Cadiat Pascale, conseiller adjoint, est promue au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 A au Ministère de l'intérieur, Services Centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2001.

Conformémént aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles.

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