Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2001
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2001-2002, les fonctions d'assistant à la Facult

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ministere de l'interieur
numac
2001001057
pub.
24/11/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001001128 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la floriculture : pécule supplémentaire de vacances, modalités techniques type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du nouveau régime d'apprentissage de la construction type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013002 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'indemnité d'apprentissage type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000 fermer, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2001-2002, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en Stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.

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