publié le 24 novembre 2001
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2001-2002, les fonctions d'assistant à la Faculté
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001057
- pub.
- 24/11/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2001-2002, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en Stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.