Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2001
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Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 20 novembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Quaregnon, arrondissement de Mons, province de Hainaut, est octroyé à M. André Col.

source
ministere de l'interieur
numac
2001001175
pub.
13/12/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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