Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2001
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Uyttersprot, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat pour une durée de cinq ans.

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ministere de l'interieur
numac
2001001257
pub.
12/12/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001013171 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux con type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001013190 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, fusionnant le "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et le "Fo type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013177 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013163 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en plus des indemnités d'attente pour l fermer, M. Uyttersprot, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat pour une durée de cinq ans.

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