Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001
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Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1999, à M. Van Releghem, V.E., directeur d'administration Par arrêt

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MINISTERE DES FINANCES


Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999016037 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 14 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - maintien des droits des t type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1998013034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcut type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1999016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1999 type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 21/01/1999 numac 1999009052 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau aux ouvriers des entreprises de services publics d'autobus qui travail fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. Van Releghem, V.E., directeur d'administration fiscale à Anvers I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 17/04/1999 numac 1999000080 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000082 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1998 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999015035 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 41 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge'' sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000079 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999015036 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Derasse, J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Reyniers, G.C.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Raes, H.M.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999012088 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. D'Haenens, M.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999012088 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. Vanbrabant, J.P.M., directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer1, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Vinken, R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer1, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Baeten, E., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer1, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. De Clercq, G., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer1, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. De Naeyer, F.L., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015136 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999000514 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1998, à M. Barbaix, J.A.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Péruwelz, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022766 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1993 portant la nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre V de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Degaudinne, J.E.C.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 28 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à Mme Lesur, C.N.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. De Bruyne, D.A.M., directeur d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à Mme De Smet, H.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un m type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Adriaenssen, J.J., directeur régional d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un m type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Camerlynck, R.M.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un m type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2000, à M. Hendrickx, A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer0, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Blommaert, J.J.M.I., directeur régional d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer2, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Rondenbosch, J., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles I-Sociétés, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc fermer2, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Lemaire, C.J.A., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. D'Haese, M.G.G., directeur régional d'administration fiscale à Gand (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Vileyn, J.V.M., directeur d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000014022 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002169 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Bourdon, R.C.H.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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