MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. Van Releghem, V.E., directeur d'administration fiscale à Anvers I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Derasse, J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Reyniers, G.C.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Raes, H.M.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. D'Haenens, M.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. Vanbrabant, J.P.M., directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Vinken, R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Baeten, E., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. De Clercq, G., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. De Naeyer, F.L., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1998, à M. Barbaix, J.A.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Péruwelz, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Degaudinne, J.E.C.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 28 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à Mme Lesur, C.N.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. De Bruyne, D.A.M., directeur d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à Mme De Smet, H.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Adriaenssen, J.J., directeur régional d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Camerlynck, R.M.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2000, à M. Hendrickx, A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Blommaert, J.J.M.I., directeur régional d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Rondenbosch, J., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles I-Sociétés, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Lemaire, C.J.A., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. D'Haese, M.G.G., directeur régional d'administration fiscale à Gand (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Vileyn, J.V.M., directeur d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Bourdon, R.C.H.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.