publié le 20 mars 2001
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 avril 1999, à M. Thirion, B.M.M.J., inspect Par arrêté royal du 17 août 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à part(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003078
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- 20/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 avril 1999, à M. Thirion, B.M.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale - I.S.I. Par arrêté royal du 17 août 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er août 1999, à M. Wuytjens, R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers.
Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er août 1999, à M. Michels, W.M.L.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II.