MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à Mme Schampaert, A.C.F., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à Mme Descamps, L.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. De Ridder, J.P., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. De Mets, M.M., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Boeykens, P.M.A., inspecteur principal d'administration à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Lambrecht, W.A.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Coolsaet, E.R., conservateur des hypothèques à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Gerard, P.M.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à M. Servais, E.L.A.M., conservateur des hypothèques à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à Mme Liefooghe, J.M.J., conservateur des hypothèques à Gand, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. Buyens, J.L.M., conservateur des hypothèques à Tongres, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à M. Verboomen, F.L., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Thiry, J.C.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Renders, C.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Destrijcker, H.F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Vancraenendonck, J.H.E., directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Matthys,G.G.M., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à Mme. Verhegge, G.A.M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Devliegher, G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Devisch, D.M., conservateur des hypothèques à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Martiny, J.O.E.G.L., conservateur des hypothèques à Arlon, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Legon, B.A.A., conservateur des hypothèques à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Francois, J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.