Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001
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Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 1999, à M. D'Hooge, H.A., directeur d'administration fiscale à Par arrêté

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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1998013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décemb type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000646 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg », c.v., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes ph type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1999016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1999 type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1998013034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcut type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 21/01/1999 numac 1999009052 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. D'Hooge, H.A., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999009862 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Lambrechts, H.F.P., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1999 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Vanderelst, A.J.H., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Tas, R.J.C., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2000, à M. Plu, M.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à M. Tombeur, J.J.A.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999024121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003632 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 26/09/2018 numac 2018013987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Coussement, L.N.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999024121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003632 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 26/09/2018 numac 2018013987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er januari 2000, à M. Snijers, M.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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